Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Restaurants&Chauffeurs Restaurants accompagnants et prévenants
M. david bachoffer
M. guy etchegoinberry

Numéro de dépôt :
3991055
Date de dépôt :
18/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Restaurants&Chauffeurs Restaurants accompagnants et prévenants de david bachoffer

Présentation de la marque Restaurants&Chauffeurs Restaurants accompagnants et prévenants

Déposée par voie électronique le 18 mars 2013 par monsieur david bachoffer et monsieur guy etchegoinberry auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Restaurants&Chauffeurs Restaurants accompagnants et prévenants »

Les déposants sont monsieur david bachoffer domicilié(e) 11 rue de la chalade - 54115 - Dommarie_eulmont - France et monsieur guy etchegoinberry domicilié(e) 15ter rue des buches - 31700 - Blagnac - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. david bachoffer domicilié(e) 11 rue de la chalade - 54115 - dommarie_eulmont - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39

david bachoffer a également déposé les autres marques suivantes : SO MOF , Restaurant&Taxi , UN POC , IMAGE ET GASTRONOMIE


M. david bachoffer - 11 rue de la chalade - 54115 - Dommarie_eulmont - France

M. guy etchegoinberry - 15ter rue des buches - 31700 - Blagnac - France


M. david bachoffer - 11 rue de la chalade - 54115 - dommarie_eulmont - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°642033 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.